d'Autorisations des Droits aux Sols (ADS)
L'Entente a pour objet de constituer un service mutualisé d'instruction de tout ou partie
des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et de les
confier au service urbanisme de la ville de TOUL
Le service instructeur de la ville de TOUL propose un accompagnement
tous les apres-midis de 13h30 à 17h00 sur rendez-vous uniquement au sein de l'Hotel de Ville 13, rue de Rigny à Toul ou par telephone au 03.83.63.76.37 ou par mail adstoulois@mairie-toul.fr
Dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols, une plateforme permettant de recevoir les demandes par voie électronique conformément aux obligations légales a été mise en place
Il est possible de déposer ses demandes d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, etc…) par voie dématérialisée
via ce lien : https://terrestouloises.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Lors de votre premi_ère demande, vous devrez créer un compte.
Le dépôt de dossiers papier en mairie est bien évidemment toujours possible.
